L'offre de réforme des contrats spéciaux - Réflexions libres à partir du projet Henri Capitant Réflexions libres à partir du projet Henri Capitant Coll. Thèmes et commentaires

Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière

Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière

L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.

Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à-dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.

C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme.

- Préface, R.-N. Shutz et E. Savaux (Prs, Université de Poitiers)

- Propos introductifs. Raisons et enjeux de l'offre de réforme des contrats spéciaux, H. Kassoul (MCF, Université de Poitiers)

I. Réflexions à partir du contenu du projet

A.) Réflexions sur des familles de contrats

a) Les avant-contrats, M. Latina (Pr, Université de Nice)

b) De la comparaison entre les différents prêts, G. Cattalano (Pr, Université d'Orléans)

c) Les contrats de représentation, D. Gantschnig (MCF, Université de Poitiers)

d) Les contrats aléatoires, S. Ringler (MCF, Université de Angers)

B.) Réflexions sur des régimes spécifiques

a) Plaidoyer pour une redéfinition globale des effets obligatoires de la vente, E. Lamazerolles (Pr, Université de Poitiers)

b) La vente a non domino, J. Lebourg (MCF, Université de Chambéry)

c) Les délais dans la vente, H. Boucard (Pr, Université de Poitiers)

d) La prestation de service, J. Laurent et M. Poumarède (Prs, Université de Toulouse)

e) Focus sur l'article 1793 du Code civil, M. Faure-Abbad (Pr, Université de Poitiers)

f) Le contrat de dépôt, F. Leduc (Pr, Université de Tours)

g) La tontine, V. Forti (MCF, Université de Poitiers)



II. Réflexions autour du projet

A.) Les articulations entre les contrats spéciaux et les autres domaines

a) L'articulation du droit commun et des droits spéciaux en matière de responsabilité contractuelle, J. Knetsch (Pr, Université de Saint Etienne)

b) L'avant-projet de réforme des contrats spéciaux et les contrats du commerce électronique : quelle articulation ?, J. Senechal (MCF, Université de Lille)

c) Contrat de location de biens immobiliers : l'articulation entre droit commun du bail immobilier et droit spécial, C. Dreveau (MCF, Université de Tours)

d) Le droit des entreprises en difficulté à l'aune de la réforme du droit des contrats spéciaux, D. Boustani (MCF, Université de Nice)

B.) Les contrats absents du projet

a) Le contrat de résolution des litiges (justice participative), M. Reverchon-Billot (MCF, Université de Poitiers)

b) Les contrats environnementaux, une nouvelle terre juridique ? B. Grimonprez (Pr, Université de Poitiers)

c) Les contrats ruraux, N. Dissaux (Pr, Université de Lille)

d) Les contrats de l'économie participative, S. Moreil (MCF, Université Littoral Côte d'Opale)

Propos conclusifs. L'évolution de l'offre de réforme des contrats spéciaux
P. Puig (Pr, Université de Saint Denis)