L' enquête de concurrence : droit français Coll. LawLex

Langue : Français

Auteurs : Vogel Louis, Vogel Joseph

Couverture de l’ouvrage L' enquête de concurrence : droit français

Résumé
Sommaire
Lectorat
Biographie

Un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.

L'enquête de concurrence ? droit français, un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.

La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
PROCÈS-VERBAL
DROITS DE LA DÉFENSE

La jurisprudence
ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
PROCÈS-VERBAL
DROITS DE LA DÉFENSE

Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Cadres et dirigeants, avocats (droit économique, droit européen, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, droit des affaires), magistrats, autorités européennes et nationales de concurrence, cour de justice, juges nationaux.

Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.