L'affaire du Médiator 2010-2020 - Dix ans après Dix ans après Coll. Thèmes et commentaires

L'affaire du Mediator présente l'intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C'est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n'ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages ? corporels, matériels et moraux ? subis...

Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l'objet d'une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l'affaire a bien avancé. L'affaire du Mediator présente l'intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C'est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n'ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages ? corporels, matériels et moraux ? subis par les victimes seront mis en place.

Sous la direction de Anne Danis-Fatôme et François-Xavier Roux-Demare.

Avec les contributions de Florence Bellivier, Jean-Sébastien Borghetti, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Josquin Debaz, Anne Debet, Irène Frachon, Cyril Hazif-Thomas, Sébastien Leloup, Adèle Lutun, Christine Noiville, Béatrice Parance, Gilles Raoul-Cormeil, Stéphanie Renard, François-Xavier Roux-Demare et Dominique Thouvenin.

- Le temps du jugement ou la condamnation du 29 mars 2021.

- L'affaire du Mediator : prolégomènes.

- Introduction.

I La prévention : mécanismes d'alerte.

1. Le statut juridique des lanceurs d'alerte.

2. Lanceurs d'alerte, fonction sociale et défi juridique.

II La prévention : rôle des autorités de santé.

1. Mission et efficacité des autorités sanitaires.

2. L'affaire du Mediator et l'utilisation des bases de données de santé.

2. La lutte contre les conflits d'intérêts dans le champ de la santé après l'affaire du Mediator.

III La réparation : aspects administratifs.

1. La carence fautive de l'État.

2. Le partage de responsabilité entre l'État et les laboratoires Servier.

IV La réparation : aspects pénaux.

1. La probité, une vertu cardinale des acteurs du système de santé.

2. Déterminer et poursuivre les personnes responsables, ou la question de l'adaptation du droit pénal aux catastrophes sanitaires.

V La réparation : aspects civils.

1. Quels fondements pour l'action en réparation des victimes ? La responsabilité du fait des produits défectueux.

2. Le rôle de l'Oniam dans l'indemnisation des victimes du Mediator.

3. La responsabilité du fait personnel, les causes d'exonération et les dommages réparables.

- Ouverture et rapport de synthèse.

1. Repenser les fondements de l'ethnique médicale à la lumière de l'affaire du Mediator : quelle éthique du contrôle du médicament ?

2. Rapport de synthèse.

Etudiants, universitaires, enseignants, chercheurs, médecins, juristes et avocats aux conseils.

Anne Danis-Fatôme: Professeure à l'Université de Bretagne occidentale
François-Xavier Roux-Demare: Maître de conférences à l'Université de Brest