L'action économique des personnes publiques Étude annuelle 2015

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? L'action économique des personnes publiques garde toute sa place malgré les transferts monétaires et budgétaires opérés au niveau européen, la mondialisation des économies et la dilution des questions économiques dans les différentes politiques publiques. Cette action repose sur de solides fondements juridiques, à la fois constitutionnels, législatifs et règlementaires, mais aussi conventionnels, le droit de l'Union européenne offrant, en particulier, de nombreuses possibilités. Cette action gagne cependant à respecter certains préceptes méthodologiques, conditions préalables de l'efficacité. La présente étude comporte 52 propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d action qui sont les leurs. L'une d'elle est mise en uvre dans le cadre même de cette étude : l'élaboration d un « Guide des outils d'action économique des personnes publiques » mis dès à présent à la disposition des personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps.