Fonds de dotation. 2e éd. - Création. Gestion. Évolution (2° Éd.) Création, gestion, évolution Coll. Le Juri' Guide

À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation.

Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.

L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette " fondation privée " de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés.

Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !

1. Comprendre les fonds de dotation : origine et perspective
2. Nature et origine du fonds de dotation
3. Création du fonds de dotation
4. Objet et capacité du fonds de dotation
5. Organisation et fonctionnement
6. Activités et ressources du fonds
7. Contrôle du fonds
8. Fiscalité applicable au fonds de dotation
9. Difficultés du fonds
10. Transformation et évolution du fonds de dotation
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Analyser
Boîte III. Approfondir
Boîte IV. Rédiger
Boîte V. Décoder
Boîte VI. S'orienter

Toute personne morale ou physique souhaitant créer et gérer un fonds de dotation. Syndicats professionnels, sociétés civiles et commerciales, GIE...

Lionel Devic: Avocat au barreau de Lyon, responsable de la rubrique fiscale de Juris associations, directeur de la publication www.fonds-dotation.fr