Essai sur les fonctions de l information en droit des instruments financiers Coll. Hors collection Dalloz

L'information est au coeur du droit financier.De nombreuses règles imposent de multiples obligations d'information aux émetteurs, aux prestataires de services d'investissement et aux investisseurs. Le droit financier sanctionne en outre les abus de marché, et régit l'élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation.

Face à un tel amas de normes, au carrefour du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif, il est nécessaire de déterminer la cohérence d'ensemble du dispositif à même d'en améliorer l'intelligibilité et d'en maîtriser le développement. À cet égard, les justifications du développement de l'information couramment avancées relèvent davantage des théories financières que du droit, et ne rendent pas compte des difficultés auxquelles se heurtent législateur et juge dans l'élaboration et l'interprétation du droit financier.

La cohérence du traitement juridique de l'information doit alors être recherchée à partir de la nécessité d'informer l'ensemble des acteurs sur le risque inhérent aux instruments financiers.

Le droit financier se construit ainsi en s'appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l'information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive.

I. La fonction descriptive
- La standardisation de l'information dans le prospectus
Le fondement de l'obligation d'information collective
Le domaine de l'obligation d'information collective
- La personnalisation de l'information dans les contrats d'intermédiation financière
Le fondement de l'obligation d'information individuelle
La teneur de l'obligation d'information individuelle
II. La fonction prédictive
- La sélection de l'information pertinente
La multiplicité des informations relatives aux émetteurs
La complexité de l'information relative à la puissance de vote des investisseurs
- La préservation des qualités de l'information
Les qualités générales de l'information assurées par la sanction des abus de marché
L'objectivité, qualité particulière des opinions élaborées par les agences de notation et les analystes financiers

Jérôme Chacornac: