Essai d'une théorie générale des droits de la défense - Volume 122 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Alors qu'il est d'usage d'analyser les droits de la défense comme un ensemble de garanties dont le plaideur dispose afin de défendre ses intérêts en justice, le présent ouvrage propose, notamment à l'étude des procédures civile et pénale, une conception normative des droits de la défense consistant à distinguer "le principe de défense" et "les garanties de défense". [...] La thèse comporte un grand intérêt dans la délimitation de l'étendue personnelle des droits de la défense, c'est-à-dire dans la détermination de la notion de partie qui n'est pas liée à l'action ou à l'instance, mais à l'acte juridique. Ce critère pourrait permettre d'expliquer une formule nébuleuse de l'avant-projet de réforme du Code de procédure pénale disposant que "l'enquête judiciaire pénale présente un caractère contradictoire dès lors que la personne mise en cause ou la victime ont la qualité de partie à la procédure ". En définitive, le critère de l'application des droits de la défense ne tient pas à "la qualité de partie à la procédure", ce qui ne veut rien dire, mais à la qualité de partie à un acte juridique ? l'acte d'enquête, c'est-à-dire la personne qui subit les effets du pouvoir décisionnel unilatéral d'un officier de police judiciaire, voire du procureur de la République. [...]
La publication de cette thèse [...] s'inscrit dans la continuité de l'excellence de la recherche doctorale menée au sein de l'Institut de sciences criminelles et de la justice qui développe ses travaux, naturellement et historiquement en droit pénal, mais également en droit processuel. [...]

I. La notion de droits de la défense
Les droits de la défense, une norme autonome de droit processuel
L'existence des droits de la défense
L'essence des droits de la défense
Les droits de la défense, une norme garantie en droit processuel
Les modalités de la garantie des droits de la défense
L'étendue de la garantie des droits de la défense
II. L'intégration des droits de la défense
L'intégration fonctionnelle des droits de la défense
La fonction sanctionnatrice des droits de la défense
La fonction déresponsabilisante des droits de la défense
L'intégration substantielle des droits de la défense
L'existence de l'atteinte aux droits de la défense
L'illégitimité de l'atteinte aux droits de la défense

Yannick Capdepon: