Droit parlementaire Coll. Précis Domat

Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :

• le mandat parlementaire
• l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions
• le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote
• les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois
• la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire
• les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...
• les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République

Points forts

• Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...
• À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites 

Pierre Avril est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Jean Gicquel est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

Jean-Éric Gicquel est professeur à l'Université de Rennes.
Ils tiennent tous les trois la Chronique constitutionnelle française à la revue Pouvoirs.