Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses

L'auteur décrit une stratégie législative européenne, à deux échelons, visant à la création d'un véritable droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale.

PARTIE I. LA PROGRAMMATION D'UNE ACTION GLOBALE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR L'EXÉCUTION


TITRE 1 – LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE
TITRE 2 – LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE
PARTIE II. L'ÉDIFICATION SECTORIELLE D'UN DROIT EUROPÉEN DE L'EXÉCUTION


TITRE 1 – LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX CONCERNANT LES MESURES D'EXÉCUTION ET DE "PRÉPARATION"
TITRE 2 – LA COORDINATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES AUTORITÉS EN CHARGE DE L'EXÉCUTION

Guillaume Payan: Professeur à l'Université de Toulon (France), membre du CDPC Jean-Claude Escarras (UMR CNRS 7318 DICE).
Jacques Normand: Professeur à l'Université de Reims.