Droit des sociétés À jour de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières Coll. Précis Domat

Destiné aux étudiants en licence et master de droit et aux professionnels, cet ouvrage présente tout le droit des sociétés, les points de repère récents de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable :

• le droit commun des sociétés : l'acte de société, les règles de fonctionnement des sociétés, la société en formation, la création d'une société, la cession de droits sociaux, la modification des statuts, la dissolution de la société
• les principaux types de sociétés : la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, le groupement d'intérêt économique...
• les groupes de sociétés : le contrôle, les fusions, les scissions, les apports partiels d'actif

Points forts

• Une référence en la matière par deux spécialistes du droit des sociétés
• De nombreuses questions inédites et originales abordées, ainsi que les grands débats du droit actuel
• À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture, et l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Bruno Dondero est professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Paul Le Cannu professeur émérite, à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).