Droit des régimes matrimoniaux Coll. Droit civil
Auteurs : Peterka Nathalie, Malaurie Philippe, Aynès Laurent
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :
- régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux
- régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels
- condition patrimoniale des couples non mariés
Points forts
- Un ouvrage de référence
- À jour de la jurisprudence récente, notamment celle relative à la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation des biens, et ces incidences sur les régimes matrimoniaux de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Philippe Malaurie a été professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Laurent Aynès est professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Nathalie Peterka est professeur à l'Université Paris-Est Créteil (Paris 12, UPEC).
Date de parution : 09-2023
Ouvrage de 456 p.
16x24 cm
Thème de Droit des régimes matrimoniaux :
Mots-clés :
régime matrimonial ; communauté ; séparation de biens ; participation aux acquêts ; contrat de mariage ; partage ; indivision ; dissolution ; concubin ; pacs