Droit des affaires Commerçants - Concurrence - Distribution. Inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les règlements DSA et DMA Coll. Manuels
Auteurs : Blaise Jean-Bernard, Desgorces Richard
Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :
- entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce
- droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises
- règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise
Points forts
- Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source
- Prise en compte de la recodification du Code de l'artisanat
- A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022
Jean-Bernard Blaise est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas. Il a été membre du Conseil de la concurrence, puis avocat au barreau de Paris.
Richard Desgorces est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Rennes où il enseigne le droit civil et le droit des affaires.
Date de parution : 08-2023
Ouvrage de 624 p.
14.5x22 cm