Droit de la peine Coll. Cours
Langue : Français
A propos de l'ouvrage
La peine représente la sanction prononcée par une juridiction pénale suite à une incrimination.
Son domaine a évolué car elle peut être aujourd'hui prononcée par d'autres autorités que le juge et en raison de l'évolution des mesures de sûretés. Sont ainsi traités dans cet ouvrage :
- La détermination de la peine : nature de la peine, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, quantum de la peine, circonstances aggravantes, mesures de sûretés, obligation de soin, prononcé de la peine, sursis, disparition de la personne condamnée, amnistie, grâce
- L'exécution de la peine : juridictions, tribunal d'application des peines, juridictions pour mineurs, terrorisme
- L'aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûreté
Points forts
- Le complément indispensable du cours de procédure pénale
- Avec des tests d'évaluation en fin de chapitre
Muriel GIACOPELLI est professeur à Aix-Marseille université, directrice honoraire de l’Institut de sciences pénales et de criminologie, responsable du master 2 « droit de l’exécution des peines ». Elle enseigne le droit de la sanction pénale à Aix-Marseille université.
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l’université de Montpellier où elle enseigne le droit de la sanction pénale. Elle dirige un master 2 consacré au droit de la sanction pénale et à l’exécution des peines.
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l’université de Montpellier où elle enseigne le droit de la sanction pénale. Elle dirige un master 2 consacré au droit de la sanction pénale et à l’exécution des peines.
Date de parution : 09-2019
Ouvrage de 480 p.
19x24 cm
Thème de Droit de la peine :
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