Droit de la logistique : vers un droit innovant Luxembourgeois

DROIT LUXEMBOURGEOIS

L'ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l'honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l'économie pendant la crise du COVID19 en 2020.
Un ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de logistique et de transport était inexistant malgré un lien étroit avec le droit français, défi à relever pour y remédier. 
- Que veulent les clients des entreprises, à qui s'adresse cet ouvrage ?
- Que veulent les donneurs d'ordres d'un service de qualité de transport et de logistique ?
D'abord et avant tout, ils souhaitent que leurs produits arrivent en quantité promise, au moment promis, à un endroit prédéfini, au prix convenu ! Pleines de promesses, qu'il faut comprendre, cerner, définir, adapter à la réalité et mettre en accord avec les opérations concernées, dans des contrats entre parties concernées. Pour les contrats de prestations logistiques individuels ou sectoriels, une harmonisation des conditions de vente et contrats, gouvernants ces opérations serait souhaitable.
C'est ici qu'apparaissent la plupart des malentendus en cas de litige, puisqu'il s'agit ici d'opérations combinées, de plus en plus complexes et digitales, donc pas facilement dissociables. Les activités des commissionnaires, concernent le plus souvent des opérations d'acteurs différents basés dans plusieurs pays qui incluent typiquement pour le Luxembourg, le passage de frontières.
Mettre de l'ordre et de la cohérence dans la compréhension du cadre légal en s'inspirant de la jurisprudence récente et d'une comparaison entre pays, en expliquant la formation et le contenu des contrats des prestations logistiques du côté pratique, est le grand mérite de ce livre.
Le secteur du transport et de la logistique, encouragé par l'intermédiaire des organisations professionnelles étrangères des commissionnaires, utilise souvent des conditions générales de vente pour leurs adhérents, qui prévoient des clauses limitatives de responsabilité. La suggestion de Maître Paul est de remplir un vide juridique, en donnant conseil, en suggérant une base légale commune, connue et obligatoire pour des contrats-types touchant les différentes opérations. Ceci aurait le mérite pour celui qui l'applique, de minimiser le risque de voir annuler des clauses limitatives contractuelles, donc de minimiser les risques juridiques.
Anne Paul nous livre ici le résultat de beaucoup de réflexions, incluant les nouveaux risques de force majeure pendant la pandémie. C'est un travail remarquable, sans relâche, réalisé en essayant de concilier vie professionnelle et familiale malgré les contraintes liées à la pandémie du coronavirus. Nous souhaitons beaucoup de succès, d'attention et l'audience qu'il mérite, à cet ouvrage.

L’ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l’honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l’économie pendant la crise du COVID19 en 2020.

Un ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de logistique et de transport était inexistant malgré un lien étroit avec le droit français, défi à relever pour y remédier.

• Que veulent les clients des entreprises, à qui s’adresse cet ouvrage ?
• Que veulent les donneurs d’ordres d’un service de qualité de transport et de logistique ?

D’abord et avant tout, ils souhaitent que leurs produits arrivent en quantité promise, au moment promis, à un endroit prédéfini, au prix convenu ! Pleines de promesses, qu’il faut comprendre, cerner, définir, adapter à la réalité et mettre en accord avec les opérations concernées, dans des contrats entre parties concernées. Pour les contrats de prestations logistiques individuels ou sectoriels, une harmonisation des conditions de vente et contrats, gouvernants ces opérations serait souhaitable.

C’est ici qu’apparaissent la plupart des malentendus en cas de litige, puisqu’il s’agit ici d’opérations combinées, de plus en plus complexes et digitales, donc pas facilement dissociables. Les activités des commissionnaires, concernent le plus souvent des opérations d’acteurs différents basés dans plusieurs pays qui incluent typiquement pour le Luxembourg, le passage de frontières.

Mettre de l’ordre et de la cohérence dans la compréhension du cadre légal en s’inspirant de la jurisprudence récente et d’une comparaison entre pays, en expliquant la formation et le contenu des contrats des prestations logistiques du côté pratique, est le grand mérite de ce livre.

Le secteur du transport et de la logistique, encouragé par l’intermédiaire des organisations professionnelles étrangères des commissionnaires, utilise souvent des conditions générales de vente pour leurs adhérents, qui prévoient des clauses limitatives de responsabilité. La suggestion de Maître Paul est de remplir un vide juridique, en donnant conseil, en suggérant une base légale commune, connue et obligatoire pour des contrats-types touchant les différentes opérations. Ceci aurait le mérite pour celui qui l’applique, de minimiser le risque de voir annuler des clauses limitatives contractuelles, donc de minimiser les risques juridiques.

Anne Paul nous livre ici le résultat de beaucoup de réflexions, incluant les nouveaux risques de force majeure pendant la pandémie. C’est un travail remarquable, sans relâche, réalisé en essayant de concilier vie professionnelle et familiale malgré les contraintes liées à la pandémie du coronavirus.

Nous souhaitons beaucoup de succès, d’attention et l’audience qu’il mérite, à cet ouvrage.
Malik Zeniti

Maître Anne PAUL est titulaire d'un Master II (D.E.A.) de Droit privé dominante « sciences juridiques des affaires » obtenu en 1989 auprès de l'Université de Nancy. Elle a prêté serment au Barreau de Metz en 1991 et exerce toujours en France. Depuis 2011, Maître Anne PAUL exerce, en outre, son activité en qualité d'Avocat à la Cour à Luxembourg. Maître Anne PAUL exerce ainsi dans les domaines du conseil et du contentieux auprès des entreprises et des particuliers. Elle a été désignée en 2018 par la Fédération Nationale des Transports Routiers (FTNR PARIS) et l'Union des Entreprises Transport et Logistique de France (TLF PARIS) comme « personne qualifiée » pour la rédaction du contrat type de Prestations Logistiques. Ce contrat sera présenté au législateur au cours de l'année 2021. L'auteur est partenaire depuis plusieurs années de la revue « Officiel des transporteurs » éditée par Wolters Kluwer et y publie des articles spécialisés en droit des transports. En 2015, Maître PAUL a coordonné un premier ouvrage auprès de l'éditeur Legitech intitulé « Logistiques et Transport en droit luxembourgeois, de l'Union européenne et comparé France-Luxembourg ». À noter également, sa qualité de conférencière en droit des transports et en « supply chain law » auprès de l'université de Luxembourg dans le cadre du « Master in logistics and supply chain management » depuis 2019. Maître Anne PAUL a été enseignante auprès de l'Université de Nancy, de l'ISFATES de Metz et de l'IUT de la logistique de Sarreguemines, dans divers domaines tels que le droit civil, le droit du travail, le droit commercial, le droit pénal et le droit des transports, notamment.