Droit de la fonction publique Coll. Précis Domat

La première édition de ce Précis tente de relever le défi d'exposer de façon aussi claire et actuelle que possible les évolutions et mutations du droit de la fonction publique depuis les premières années du 21e siècle, lequel a été marqué par huit réformes dont la dernière, la loi de transformation de la fonction publique et les nombreuses ordonnances de 2020 à 2022. Le droit de la fonction publique de 2023 n'est plus le même que celui des années 1990 et, pour ne citer que deux tendances récentes, la « travaillisation » et la « contractualisation » contribuent à individualiser davantage la relation de travail entre les agents publics et leurs employeurs, ces derniers pouvant désormais négocier des accords collectifs avec les organisations syndicales, ouvrant ainsi la voie à une « conventionnalisation » du droit de la fonction publique parallèlement au maintien de la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. 

Points forts

• Les références jurisprudentielles occupent une place primordiale dans ce Précis
• L'auteur adopte une approche historique, sociologique et de droit comparé
• L'ouvrage est le fruit de plus de 20 ans d'enseignement, de formations professionnelles (initiale et continue) ainsi que de nombreux échanges lors de colloques
• Ce Précis intègre les nouvelles références issues de la formalisation depuis le 1^er mars 2022 de la seule partie législative du droit de la fonction publique dans le cadre d'un Code général de la fonction publique

Emmanuel Aubin-Kanezuka est Professeur de droit public à l'Université de Tours et référent déontologue dans la fonction publique territoriale.