Droit administratif Cours • Thèmes de réflexion • Commentaires d'arrêts • Questions à réponse courte • Notes de synthèse Coll. Cours
Auteurs : Morand-Deviller Jacqueline, Bourdon Pierre, Poulet Florian
Destiné principalement aux étudiants de L1 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties :
- le cadre de l'action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale
- les fins et moyens de l'action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative
- les contrôles et sanctions de l'action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative
Points forts
- À jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente
- Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation
- Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d'arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et modèles de plans structurés
Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).
Pierre Bourdon est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise.
Florian Poulet est professeur à l'Université Paris-Saclay (Évry-Val-d'Essonne).
Date de parution : 09-2023
Ouvrage de 828 p.
19x24 cm