Le droit à l'oubli Du devoir de mémoire au droit à l'oubli Coll. Création Information Communication

Entre des articles de presse nuisibles à un individu et des données personnelles mises en ligne sur les réseaux sociaux, un même principe de droit à l'oubli peut-il s'appliquer ?

Introduction

PARTIE 1. Le droit à l'oubli judiciaire
Chapitre 1. Les principes
Chapitre 2. Le droit à l'oubli judiciaire appliqué aux archives de presse électroniques

PARTIE 2. Le droit à l'effacement ou " droit à l'oubli numérique "
Chapitre 1. Le cadre européen
Chapitre 2. La réglementation française
Chapitre 3. La réglementation belge

PARTIE 3. En pratique, que faire ?
Chapitre 1. L'effacement du casier judiciaire et la réhabilitation judiciaire
Chapitre 2. Les solutions mises en place par les éditeurs de presse
Chapitre 3. Les procédures mises en place par les moteurs de recherche

Conclusions

Sandrine Carneroli: Avocate au Barreau de Bruxelles, spécialisée en droit d'auteur et des médias.