De l'entraide pénale à l'Europe pénale Coll. Bibliothèque de la justice

L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l'échelle européenne, les Etats ne vont pas se limiter à l'utilisation des mécanismes internationaux existants. Ils s'engagent dans un processus de coopération approfondi, provoquant une régionalisation de l'ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalité, plus spécialement la criminalité organisée. Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport déséquilibré entre la criminalité transnationale et l' " entraide pénale classique ".

Pour répondre à l'accroissement de cette criminalité et aux insuffisances des outils européens classiques, les Etats européens instaurent un socle de règles communes, protectrices des droits fondamentaux, ainsi que divers principes juridiques dont l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Progressivement, la coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. Parmi elles, il convient de distinguer plus particulièrement le Conseil de l'Europe, la Communauté européenne devenue l'Union européenne, le Benelux et le Conseil nordique. Concomitamment, cette entraide pénale européenne apparaît désormais comme une réalité complexe due à une multiplication des espaces pénaux. L'espace pénal formé par le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se distingue plus particulièrement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne (ELSJ) identifié par ses multiples agences (Europol, Eurojust, Frontex, etc.).

Comment s'opèrent aujourd'hui les mouvements de coopération et d'intégration pénales entre les Etats européens ? N'est-il pas envisageable de repenser l'architecture pénale européenne ? La réponse à cette question passe par la redéfinition des espaces pénaux européens sous le concept d' " Europe pénale " et la proposition de nécessaires modifications organisationnelles.

I. Vers un système d'intégration européenne de l'entraide pénale
L'entraide pénale classique inadaptée aux besoins afférents à la lutte contre la criminalité en Europe
L'entraide pénale statique contre une criminalité perfectionnée
L'opportunité politique croissante du dépassement d'une entraide pénale critiquée
Elaboration des fondations évidentes à la construction d'un espace européen d'entraide pénale renforcée
Existence d'une identité pénale européenne
Développement des principes inhérents à un espace pénale
II. Vers l'instauration de l'"Europe pénale"
Intégration pénale développée au sein d'une européanisation éclatée
Multiplicité des contructions pénales européennes
Concept d'espace pénal européen
Intégration pénale soumise aux rouages de la construction européenne
Nécessaire limitation des risques de paralysie
Nécessaire aboutissement des évolutions

Etudiants (Master 2), chercheurs.

François-Xavier Roux-Demare: Maître de conférences à l'Université de Brest