Contrats publics et concurrence - Volume 206 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Les analyses historique et économique du droit des contrats publics

Les analyses historique et économique du droit des contrats publics

La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu'éclairent également l'analyse historique et l'analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique.

Première partie. La confrontation des contrats publics à la concurrence

Titre 1. La soumission des contrats publics à la concurrence

Chapitre 1. La soumission originelle des contrats publics à la concurrence

Chapitre 2. La soumission des contrats publics au droit de la concurrence

Titre 2. L'exclusion de la concurrence du régime des contrats publics

Chapitre 1. L'identification difficile d'acteurs " hors marché "

Chapitre 2. L'identification possible d'activités " hors marché "



Seconde partie. L'adaptation mutuelle du droit des contrats publics et des règles de concurrence

Titre 1. L'adaptation des règles de concurrence aux contrats publics

Chapitre 1. L'adaptation du contenu des règles de concurrence au cadre contractuel public

Chapitre 2. L'adaptation de la mise en œuvre des règles de concurrence au cadre contractuel public

Titre 2. L'adaptation du droit des contrats publics à la concurrence

Chapitre 1. L'adaptation du contenu du droit des contrats publics à la concurrence

Chapitre 2. L'adaptation des voies de recours à la concurrence

Isabelle Hasquenoph: