Le contrat international de distribution Concession et Franchise - Comparaison France-Brésil Coll. Collection Droit et économie

Cette étude comparative donne des clés de compréhension et des outils d'aide aux juristes et praticiens du droit en matière de rupture du contrat de concession commerciale et de franchise dans les systèmes juridiques français et brésilien.

Principales abréviations
Préface
Avant-Propos
Introduction

Première partie – Les contrats de distribution en droits internes français et brésilien
Titre premier – La notion de contrat de distribution
Chapitre 1. – La concession commerciale
Chapitre 2. – La franchise
Conclusion Titre Premier
Titre deuxième – La rupture du contrat de distribution
Chapitre 1. – Les conditions de rupture du contrat de distribution
Chapitre 2. – Le fondement de la responsabilité découlant de la rupture du contrat
Conclusion Titre Deuxième

Deuxième partie – Les contrats internationaux de distribution en droits français et brésilien
Titre Premier – La détermination du droit applicable au contrat de distribution
Chapitre 1. – Le choix de la juridiction par les parties
Chapitre 2. – Le tribunal compétent en l'absence de choix des parties
Conclusion Titre Premier
Titre Deuxième – La détermination du droit applicable au contrat de distribution
Chapitre 1. – La place du principe de l'autonomie de la volonté en droits français et brésilien
Chapitre 2. – La désignation de la loi applicable en dehors du principe de l'autonomie de la volonté
Conclusion Titre Deuxième

Conclusion Générale
Annexe I
Annexe II
Bibliographie

Roberta Ribeiro Oertel: Avocat au Barreau de São Paulo (Brésil) et de Porto (Portugal), membre d'Alphalex-Avocats GEIE, Docteur en droit international de l'Université de Strasbourg et de São Paulo, Maître d'enseignement à l'École des avocats du Barreau de Paris, au Centre européen de la magistrature et des professions juridiques au Luxembourg et Professeur invité au Centro de Estudos Universitários (CEU-IICS), São Paulo.
Jochen Bauerreis: Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, Professeur honoraire à l'Université Albert-Ludwig de Fribourg, Directeur de recherche en France, Avocat et Rechtsanwalt.
Jean Jacques Forrer: Président, Avocat au Barreau de Strasbourg, Ancien Bâtonnier de l'Ordre.