Contentieux administratif (16° Éd.) Coll. Les mémentos
Auteur : PEISER Gustave
I. La juridiction administrative
- L'organisation de la
juridiction administrative
- La compétence des juridictions
administratives
II. L'action de la juridiction administrative
- La procédure
administrative contentieuses
- Les recours contentieux devant les
juridictions administratives
- Les décisions des juridictions
administratives et les voies de recours
Date de parution : 04-2014
Ouvrage de 350 p.
16x24 cm
Épuisé