Décrypter les finances publiques locales (3° Éd.) Concours financiers-Fiscalité-Analyse financière-Péréquation Coll. Hors collection

Recul de l’autonomie fiscale, diminution des moyens financiers octroyés par l’État au monde territorial, redéploiement des recettes fiscales entre collectivités, etc., les repères que s’étaient progressivement bâtis les élus locaux doivent se reconstruire.
Dans ce contexte difficile et complexe,Décrypter les finances publiques locales fournit une analyse permettant aux acteurs des collectivités :
– de se doter d’une méthode d’analyse financière ;
– d’améliorer l’anticipation des risques et la capacité de décision ;
– de maîtriser les rouages du système financier territorial ;
– de comprendre les mécanismes expliquant l’évolution et la répartition des concours financiers de l’État ;
– et enfin, d’appréhender le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale régissant les relations financières entre un groupement et ses communes.
Construit en cinq parties, l’ouvrage traite des concours financiers de l’État aux collectivités, des règles relatives à la fiscalité, du fonctionnement systémique intercommunal, de l’analyse financière et des mécanismes de péréquation.
Enrichi de schémas et de tableaux d’analyse synthétique, il est un outil incontournable pour les professionnels de la finance locale et une aide à la compréhension des arcanes des finances locales.
Cette troisième édition est une version actualisée et enrichie de Comprendre les finances publiques locales, ouvrage de référence pour les étudiants et pour l’enseignement. Elle intègre notamment les nouveautés relatives à la loi de finances 2018, dont un chapitre analysant et illustrant les mécanismes du nouveau dégrèvement de taxe d’habitation.
 

Partie 1- Concours financiers de l’État aux collectivités locales
Chapitre 1- Enveloppe normée des concours financiers
Chapitre 2- Dotation globale de fonctionnement nationale
Chapitre 3- Dotation globale de fonctionnement individuelle

Partie 2- Fiscalité directe locale
Chapitre 4- Bases d’imposition directe
Chapitre 5- Tarifs, taux et produits d’imposition
Chapitre 6- Refonte de la fiscalité directe locale en 2011
Chapitre 7- Nouveau dégrèvement de TH en LF 2018

Partie 3- Fonctionnement systémique intercommunal
Chapitre 8 -Mutualisation, unification et substitution
Chapitre 9- Flux financiers entre EPCI et communes
Chapitre 10- Recherche de l’équilibre territorial

Partie 4- Analyse financière
Chapitre 11- Tableaux financiers
Chapitre 12- Équilibre budgétaire et solvabilité financière
Chapitre 13 -Récurrence des charges et des ressources

Partie 5- Péréquation
Chapitre 14 - Principaux fonds de péréquation
Chapitre 15 - Péréquation financière
Chapitre 16 - Critères de richesse et de charges

Professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I et dirige l'équipe Ressources Consultants Finances, société d'études, recherche et prospective en finances locales.
Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l'Observatoire des finances locales et consultant international en finances publiques (ONU-PNUD). Il enseigne aux Universités de Rennes I et Rennes II, à l'Université des Antilles et de la Guyane et à l'Institut de la francophonie pour la gestion dans la Caraïbe (IFGCar). Il est chargé de conférences à l'Institut national des études territoriales (INET) ainsi qu'à l'École Nationale d'Administration (ENA) et à l'École Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC).