Code administratif 2017 8e édition à jour au 15 décembre 2016 Coll. Les Codes en poche Larcier

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.

I. L'organisation de l'administration
A. L'administration en général
B. L'administration fédérale
C. L'administration régionale et communautaire
D. L'administration locale

II. L'action de l'administration
A. Généralités
B. La transparence et la participation administratives
C. Les contrats publics
D. Les biens de l'administration
E. Les sanctions de l'administration
F. La comptabilité publique, les subventions et subsides

III. Les contrôles sur l'administration
A. Les juridictions de l'ordre judiciaire
B. Le Conseil d'État et les juridictions administratives
C. La Cour des Comptes
D. L'autorité de tutelle
E. La médiation
F. L'arbitrage

David Renders est professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.