Marchés publics (coordonné par Charles-Henri de La VALLEE) Coll. Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

L'ouvrage apporte de la lumière dans les zones d'ombre entourant la définition du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics. Les auteurs se sont également intéressés aux règles qui encadrent l'attribution de certains contrats.

Remerciements
Introduction
1. Au-delà de la notion de pouvoir adjudicateur : l'exemple des communs
2. Les besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel et commercial
3. Le caractère onéreux des marchés publics : par ici la monnaie ?
4. Le " In house " et la coopération horizontale non institutionnalisée
5. La notion de monopole de fait et de droit dans les marchés publics
6. Small is beautiful ? Questions choisies en matière de marchés publics de faible montant
7. Ces opérations immobilières qui ne sont pas des marchés publics : Considérations autour de l'exception de l'article 28 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
8. La qualification des contrats de concession : bilan de l'objectif de clarification du législateur
9. Marchés publics et subventions : la minima divisio ?
10. Les marchés passés par les entités adjudicatrices : spéciaux, classiques ou exclus ?
11. L'obligation européenne de transparence
L'application des principes généraux de droit européen aux contrats et actes qui ne sont ni des marchés publics, ni des concessions
Aux frontières des marchés publics : liberté, sécurité, proportionnalité ?

Charles-Henri de La Vallée Poussin:
Mathilde Vilain XIIII: