Règles d'accessibilité pour les personnes handicapées (Recueil 2005)

L'accessibilité est un élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle est devenue une obligation nationale depuis 1975 et constitue, aujourd'hui, un objectif général de l'ensemble des politiques interministérielles. Mais au-delà des strictes obligations réglementaires, elle constitue également un devoir pour chacun des participants de l'acte de construire, publics ou privés, ainsi que pour les gestionnaires des bâtiments concernés. Règles d'accessibilité pour les personnes handicapées rassemble les divers éléments qui constituent le cadre de cette obligation réglementaire et les documents normatifs de référence traitant du sujet. Ce recueil permet donc à chacun des acteurs de répondre aux besoins d'accessibilité dans les ERP (Établissements recevant du public), mais aussi dans tous les bâtiments privatifs, collectifs ou individuels.