Contentieux administratif (11° Éd.) Coll. Manuels
Langue : Français
Auteur : Broyelle Camille
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).
Points forts
- À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
- un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
- Un auteur spécialiste de la matière
Camille Broyelle est professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Date de parution : 07-2023
Ouvrage de 582 p.
14.4x21.8 cm
Thèmes de Contentieux administratif :
Mots-clés :
Conseil d'État ; juge administratif ; excès de pouvoir ; service public ; recours ; procédure administrative ; contentieux ; médiation
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