Droit public de l'économie Coll. Thémis

L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc « paramétrée » par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'État a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).

INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Les sources du droit public de l'économie Section 1 - Les libertés économiques Section 2 - Les principes généraux à effet économique Section 3 - Droit public de l'économie et finances publiques Section 4 - Droit public de l'économie et droit du marché CHAPITRE 2 : Régulation et contrôle des activités économiques Section 1 - La régulation des activités économiques Section 2 - Les polices économiques Section 3 - Le contrôle du fonctionnement du marché CHAPITRE 3 : Les patrimoines publics Section 1 - La propriété publique Section 2 - La construction publique Section 3 - Les nationalisations et privatisations CHAPITRE 4 : Les opérateurs économiques Section 1 - La gestion publique des activités économiques Section 2 - Le financement public des activités économiques