LES RÉORGANISATIONS DE SOCIÉTÉS SOUS LA DIRECTION DE EDOUARD-JEAN NAVEZ ET EDOARDO TRAVERSA

L'objectif de cet ouvrage est de présenter les éléments essentiels du cadre légal applicable aux réorganisations de sociétés, en portant une attention particulière aux innovations récentes d'inspiration européenne. Les auteurs nous offrent des regards croisés et experts sur une problématique kaléidoscopique et inépuisable. G. Delvaux, tout d'abord, retrace les grandes lignes du régime juridique, comptable et fiscal des fusions et scissions de sociétés. Dans ce cadre, un accent particulier est mis sur l'importance des diverses missions des réviseurs et comptables, à l'occasion de ce type d'opérations. Après avoir analysé la directive européenne 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CE du 17 février 2005, H. Lamon expose l'état actuel de la législation fiscale belge en matière de réorganisations transfrontalières. Si les diverses opérations de réorganisation sont le plus souvent commandées par des considérations économiques pertinentes, le fisc belge reste toutefois attentif aux risques d'abus. S. Jourdain nous expose, à la lumière des décisions les plus marquantes, le point de vue du Service des décisions anticipées en matière de fusion, scission.