La diffamation d'entreprise (Guide juridique)

Les informations économiques et financières, souvent fournies par la presse, sont parfois pour l'entreprise l'occasion de critiques dirigées contre elle-même, ses dirigeants, ses produits ou services. Dans certains cas, des informations confidentielles ont été divulguées. Ce guide a été conçu pour permettre aux entreprises d'apprécier si de tels agissements les autorisent à agir en justice. L'essentiel des textes de loi, le type de procédure à engager et la qualification de l'infraction (diffamation, injure), tous ces points de fait, indispensables au succès d'une action, sont examinés dans cet ouvrage.

1. Qu'est-ce que la diffamation ?2. Que peut faire l'entreprise diffamée ? 3. Quelle procédure engager ?4. Que faire contre la diffamation à l'intérieur de l'entreprise ?5. Que faire contre la diffusion d'informations sensibles mais non diffamatoires ?6. Une entreprise peut-elle faire l'objet d'injures ?7. Que faire lorsque le délit de diffamation n'est pas constitué ?Annexes