Transport collectif par voie d'eau en milieu urbain Coll. Références, Vol. 132

Les lois issues du Grenelle de l’environnement, promulguées en 2009 et 2010, identifient les transports par voie d'eau parmi les alternatives pouvant offrir des réponses performantes, dans une politique de réduction des émissions de polluants.

Si de tels systèmes existent depuis longtemps dans les villes tournées vers une façade maritime pour effectuer des traversées de rades ou bras de mer, l'aménagement des berges des fleuves a été jusqu'ici largement dédié à la circulation automobile et n'a pas favorisé le développement des services urbains de navettes fluviales.

Cependant, plusieurs collectivités territoriales françaises saisissent l'occasion de réaménager des berges en centre ville pour s'engager dans des projets de transport urbain par voie d'eau. Elles y sont également incitées par le soutien financier de l'État dans le cadre des appels à projets du ministère du Développement durable.

Afin d’aider les autorités organisatrices de transports dans leurs prises de décision, cet ouvrage propose des éléments techniques et réglementaires, ainsi que des informations pratiques quant à la mise en œuvre de ces systèmes. Il s’appuie sur les expériences issues des services existants en milieu urbain (Nantes, Lorient, La Rochelle, Toulon, Marseille,...). Il s’adresse aux responsables et chefs de projets transports des collectivités, aux bureaux d’études ainsi qu’aux exploitants de transport collectif urbain.

Il invite également tous les acteurs concernés par les systèmes de transports urbains à réfléchir sur les complémentarités possibles entre les modes d'un réseau de transport, dans une perspective de politique globale de déplacements durables dans les agglomérations.

Introduction

1.Vocabulaire et définitions

1.1 Terminologie

1.2 Champ d'application

2.Gouvernance de la voie d'eau et du transport fluvial et maritime en France

2.1 Les acteurs du domaine fluvial

2.2 Répartition et gestion du domaine public fluvial

2.3 Les acteurs du domaine maritime

2.4 Répartition et gestion du domaine public maritime

2.5 Organisation des services de transport fluviaux et maritimes

3.Les principaux points réglementaires du transport par voie d'eau

3.1 Le cadre juridique du transport fluvial

3.2 Le cadre juridique du transport maritime

3.3 Le cadre spécifique du transport fluvio-maritime

3.4 Les règles de navigation et d'exploitation

3.5 Vitesse maximale de navigation

3.6 Obligations réglementaires de sécurité

3.7 Obligations réglementaires pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

4.Quand et pourquoi mettre en place un transport urbain par voie d’eau ?

4.1 L’inscription dans un projet d’agglomération

4.2 Des géographies déterminantes pour la configuration d'un service par voie d'eau

4.3 Une typologie de services adaptée à l'organisation spatiale des territoires

4.4 Une infrastructure spécifique mais à partager

4.5 Navigabilité du cours d’eau et environnement aquatique

5.Quelles sont les caractéristiques principales d’un transport par voie d’eau ?

5.1 Présentation des matériels navigants

5.2 Durée de vie des matériels

5.3 Capacité du matériel et du service

5.4 Disponibilité du système

6.Quel niveau de service offre la voie d’eau ?

6.1 Les temps de parcours : un critère à apprécier par d’autres facteurs que la vitesse commerciale

6.2 Fréquence et amplitude horaire de fonctionnement

6.3 Aménagements pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)

6.4 L'intégration dans le réseau de transport

6.5 Confort offert

7.Quelles sont les modalités d'exploitation et de maintenance du transport par voie d'eau ?

7.1 Des spécificités liées au fluvial et au maritime

7.2 La contractualisation de l'exploitation

7.3 Obligations réglementaires de maintenance

7.4 L'entretien courant et la maintenance continue

7.5 La contractualisation de la maintenance

8.Quel est l’impact environnemental du transport par voie d’eau ?

8.1 Consommation d'énergie

8.2 Émissions de CO2

8.3 Émissions de polluants atmosphériques

8.4 Impact sonore, urbain et visuel

8.5 Impact sur les milieux naturels

9.Coûts d’investissement et d’exploitation

9.1 Les coûts d’investissement

9.2 Les coûts d’exploitation

10.Comment conduire un projet de transport par voie d'eau et le financer ?

10.1 Une démarche partenariale pour concevoir le projet

10.2 Les processus d'autorisations

10.3 Le financement du projet de transport par voie d'eau

11.Synthèse

11.1 Un mode de transport qui a sa place dans un réseau urbain

11.2 L'image du service : un atout pour le réseau et la ville

11.3 Des retours d’expérience à partager et des pistes d’innovation

11.4 Potentiel de développement de la voie d’eau

ANNEXES

A) Sigles et acronymes

B) Glossaire

C) Bibliographie

D) Réglementation fluviale : RGP et RPP

E) Fiches descriptives de services de navettes en France

F) Procédures techniques de mise en service d'un service de navettes par voie d'eau