Réglementation du pilotage de drones 3e édition (3° Éd.)

L?aéromodélisme regroupe toutes les disciplines qui ont pour but de faire voler un aéromodèle, véritable machine volante en réduction. Cet aéromodèle pourra prendre la forme d?un avion, d?un planeur, d?un hélicoptère, d?une montgolfière, pour les types de machines les plus courantes? Mais il pourra aussi être le fruit de l?imagination? ou être la réplique d?un engin volant existant ou ayant existé. On parle dans ce cas de maquette volante.
Le drone est un aéromodèle télécommandé, c?est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo.
Depuis plus de vingt ans maintenant, les drones ont été développés et utilisés en France dans un cadre militaire, pour des missions de surveillance et de renseignement. La technologie des drones a été adaptée depuis quelques années au secteur civil.
L?utilisation anarchique dans le secteur civil des drones a nécessité une évolution réglementaire de ce type d?aéronefs au-delà de l?utilisation ludique des aéromodèles dans le cadre historique de l?aéromodélisme.
Ce fascicule vous permettra de connaître le cadre juridique de l?utilisation de votre drone.


Chapitre I. Définitions
Chapitre II. La machine
Chapitre III. Aéromodélisme : modèles réduits
Chapitre IV. Le pilote
Chapitre V. Utilisation de l?espace aérien
Chapitre VI. Conditions de vol
Chapitre VII. Activités particulières

Introduction

Chapitre I. Définitions
1.1 Aéronef télépiloté
1.2 Télépilote
1.3 Type de vol
. 1.3.1 Manuel
. 1.3.2 Automatique
. 1.3.3 Autonome
. 1.3.4 Captif
1.4 Aérostat
1.5 Aérodyne
1.6 Masse d’un aéronef
1.7 Zone peuplée

Chapitre II. La machine
2.1 Les catégories d’aéromodèles
. 2.1.1 Catégorie A
. 2.1.2 Catégorie B
. 2.1.3 Aéronefs de plus de 150 kg
2.2 Classification des aéromodèles par discipline
2.3 Classification des aéromodèles par les activités
. 2.3.1 Aéromodélisme
. 2.3.2 Expérimentation
. 2.3.3 Activité particulière
. 2.3.4 Aéromodélisme ou activité particulière ?
2.4 Classification des aéronefs télépilotés par type de scénarios opérationnels envisagés dans le cadre d’activités particulières
2.5 Exemple de types de drones et homologations associées
. 2.5.1 Drones à voilures tournantes
. 2.5.2 Drones à voilure fixe
. 2.5.3 Drone inspection linéaire
. 2.5.4 Drone paramoteur
2.6 Nombre de drones en France
2.7 Fréquences radio
2.8 Batterie au lithium
       Transport de batteries par avion

Chapitre III. Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisirs
3.1 Introduction
3.2 Manifestations aériennes
3.3 Prises de vues avec un aéromodèle
. 3.3.1 Réglementation relative aux prises de vues aériennes
3.4 Respect de la vie privée
3.5 Dommages, responsabilités et sanctions pénales
. 3.5.1 Responsabilités en cas de dommages aux tiers
. 3.5.2 Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol
. 3.5.3 Violations de la vie privée
3.6 Évolution de la réglementation en 2018

Chapitre IV. Le pilote
4.1 Pilote de drone catégorie A
4.2 Pilote de drone catégorie B
. 4.2.1 Demande initiale
. 4.2.2 Autorisation provisoire de vol
. 4.2.3 Démonstration en vol
. 4.2.4 Autorisation de vol
. 4.2.5 Attestation annuelle
. 4.2.6. Révision de l’autorisation de vol
. 4.2.7. Modifications de l’aéromodèle
. 4.2.8 Changement de bénéficiaire

Chapitre V. Utilisation de l’espace aérien
5.1 Espace d’utilisation des aéromodèles
. 5.1.1 Espace aérien
. 5.1.2 Espace public en agglomération
. 5.1.3 Espace privé en agglomération
. 5.1.4 Espace aérien réglementé
. 5.1.5 Zones où l’activité est interdite
. 5.1.6 Zones où l’activité est interdite au-dessus de 50 mètres
. 5.1.7 Zones où l’activité est interdite au-dessus de 150 mètres
             Survol des obstacles artificiels
. 5.1.8 L’objectif de ces limitations de hauteur
             Priorité aux aéronefs habités
             Prévention des abordages entre aéronefs télépilotés
. 5.1.9 Zones où l’activité nécessite une autorisation préalable
5.2 Utilisation à proximité des aérodromes
. 5.2.1 Les aérodromes
. 5.2.2 Les aires
. 5.2.3 Les définitions
. 5.2.4 Hauteurs maximales de vol à proximité des aérodromes
. 5.2.4.1 Piste de moins de 1 200 m non équipée de procédures aux instruments
. 5.2.4.2 Piste de plus de 1 200 m ou équipée de procédures aux instruments
. 5.2.4.3 Aire d’approche finale ou de décollage (hélicoptères)
. 5.2.4.4 Plate-forme ULM
. 5.2.5 Zone de contrôle CTR
. 5.2.6 Vol sur site d’accident ou d’incendie
. 5.2.7. Activité pratiquée sur le site d’une association d’aéromodélisme
. 5.2.8 Carte de France interactive pour l’utilisation des drones civils

Chapitre VI. Conditions de vol
6.1 Vol de jour
6.2 Vol en vue du drone
6.3 Protection des personnes et des biens au sol
6.4 Le télépilote ne peut être à bord d’un véhicule en déplacement
6.5 Cas particuliers d’activités

Chapitre VII. Activités particulières
7.1 De l’usage privé à l’usage professionnel
7.2 Synthèse des démarches à effectuer
. 7.2.1 Démarches relatives à la structure juridique de votre activité
. 7.2.2 Démarches relatives aux drones en fonction des scénarios
. 7.2.3 Démarches relatives aux télépilotes
. 7.2.4 Démarche relative à l’organisation de l’exploitant
. 7.2.5 Démarches relatives à la réalisation d’une mission
. 7.2.6 le guide DGAC