Intercommunalités et transports collectifs urbains
Langue : Français
Le séminaire organisé le 24 mai 2005 à Paris, à l’École nationale des
Ponts et Chaussées, abordait la question des relations entre
l’intercommunalité et les politiques de transports publics en milieu
urbain. Il avait pour double objectif de restituer les résultats d’une
recherche réalisée par une équipe de chercheurs de l’Inrets (laboratoire
Ville Mobilité Transports), de l’Institut d’urbanisme de Paris (CR ETEIL)
et de l’Université de Lille 1, et d’inviter des interlocuteurs locaux
(acteurs et universitaires) à les discuter. Trente ans après
l’instauration du Versement transport, impôt destiné à financer les
transports collectifs urbains, l’organisation institutionnelle de ce champ
de l’action publique locale connaît des changements importants liés
notamment à la transformation du paysage intercommunal français. La loi
Chevènement du 12 juillet 1999, a en effet suscité un mouvement de relance
de l’intercommunalité de grande ampleur, notamment à travers la mise en
place des communautés d’agglomération, dotées de compétences obligatoires
en matière de transports urbains et d’aménagement. S’articulant à deux
autres textes relatifs respectivement à l’aménagement du territoire – la
loi Voynet du 25 juin 1999 et à la coordination des politiques urbaines -
la loi Gayssot-Besson du 30 décembre 2000, dite loi SRU 3 - la loi
Chevènement participe à la mise en œuvre de la réforme territoriale qui
accompagne l’acte II de la décentralisation. Il s’agit principalement de
favoriser l’émergence de nouveaux territoires s'affranchissant des limites
communales – les pays en milieu rural et les agglomérations en milieu
urbain – et dotés des moyens d’élaborer et de mettre en œuvre leurs
projets. La cohérence territoriale de ces projets s’entend à la fois en
termes de pertinence des périmètres des institutions en charge de les
élaborer et de coordination des champs d’action sectoriels (déplacements,
habitat, logement) concourant à leur mise en œuvre.
Date de parution : 05-2005
Thèmes d’Intercommunalités et transports collectifs urbains :
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