Un nouveau système territorial ? Coll. Au fil du débats

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d’un chantier législatif permanent. En 2016, cette frénésie législative a marqué une pause bienvenue, propice à dresser un bilan. À en croire certains observateurs, ce dernier n’est guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée sévèrement.

C’est un fait que les poussées législatives successives contiennent des lacunes et des impensés. Ainsi, par exemple, la question de la suppression d’un échelon territorial a été esquivée. C’est un fait, également, que la complexité et la technicité de certains dispositifs juridiques peuvent certainement laisser perplexe.

Pour autant, il est permis de se demander si le système territorial n’est pas en voie de basculement heureux. Plusieurs facteurs militent en ce sens. D’abord, la différenciation territoriale, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l’État français et le principe d’égalité, a connu d’importants progrès. D’un côté, l’administration territoriale urbaine et l’administration territoriale rurale sont distinguées de manière plus nette. De l’autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs caractéristiques. Ensuite, on assiste à un mouvement de recomposition du « local » autour de deux pivots. Le premier est l’échelon régional, qui s’est progressivement imposé comme le niveau de pilotage stratégique de l’action publique locale. Le second est l’échelon intercommunal, qui constitue désormais une alternative solide à l’émiettement communal, afin d’assurer la gestion locale de proximité. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter à rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes. Certes, il exige de celles-ci un simple rapport de « compatibilité » ou de « prise en compte », et non de conformité, mais l’essentiel n’est pas là : il semble désormais acquis que l’interdiction constitutionnelle d’une tutelle d’une collectivité sur une autre n’empêche nullement de donner à l’une d’elles le pouvoir d’élaborer des normes susceptibles de s’imposer, avec une force contraignante plus ou moins grande, aux collectivités agissant dans le cadre de son territoire.

Ces différents éléments tranchent avec l’impression d’immobilisme ressentie par certains et conduisent à s’interroger : assiste-t-on à l’avènement d’un nouveau système territorial ? C’est à cette question que tente de répondre le présent ouvrage collectif, lequel est issu d’une journée d’étude organisée le 10 mai 2016 par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po, en partenariat avec la Caisse des dépôts.

Préface, par Jean-Michel Baylet
Introduction, par Marc Abadie, Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie

Partie 1 – Le nouveau découpage territorial
. Chapitre 1 – Grandes régions, métropoles et réforme territoriale : convergence et différenciation dans la République décentralisée, Romain Pasquier
. Chapitre 2 – Le nouveau découpage régional : pour quelle efficacité économique ?, Anne Épaulard
. Chapitre 3 – Un nouvel aménagement des territoires pour un nouveau système territorial ?, Damien Augias

Partie 2 – Les métropoles et les communes nouvelles
. Chapitre 1 – Les métropoles et les communes nouvelles : vers l’épuisement du modèle intercommunal ?, Jean- François Brisson
. Chapitre 2 – Les mutualisations des services dans les intercommunalités, symbole d’un nouveau système territorial ?, Françoise Larpin et Paul Manon
. Chapitre 3 – La réception du droit de préemption urbain par l’intercommunalité : plaidoyer pour un nouveau système territorial, Fanny Ruiz-Vuillaume

Partie 3 – Les nouveaux outils
. Chapitre 1 – Les schémas de la loi NOTRe, outils du nouveau système territorial, Nadine Dantonel-Cor
. Chapitre 2 – L’autonomie financière locale en France : illusion ou refondation ?, Michel Bouvier
. Chapitre 3 – Les outils des collectivités territoriales pour s’adapter au système financier local, Éric Portal
. Chapitre 4 – Clause générale de compétence et différenciation territoriale, Cédric Hauuy
. Chapitre 5 – Les réseaux électriques, vecteurs incontournables de la transition énergétique, Michel Derdevet

Postface – (Ré)inventer l’action publique des territoires, par Jean-Pierre Balligand

Marc Abadie
Directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts, Marc Abadie a occupé de nombreux postes de direction au sein de collectivités territoriales, d’administrations centrales et de cabinets ministériels. Il est par ailleurs professeur associé à l’Institut d’études politiques de Toulouse.

Jean-Bernard Auby
Professeur de droit public à Sciences Po, il est directeur de la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public (MADP). Ses travaux portent notamment sur le droit administratif global, le droit des contrats publics et le droit de la ville. Il est par ailleurs Président d’honneur de l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL).

Olivier Renaudie
Professeur de droit public à l'université de Lorraine, il est membre de l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'État (IRENEE – EA 3961). Ses travaux portent sur le droit administratif, le contentieux administratif et la science administrative.