Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Langue : Français
Auteur : GRAINDORGE-LANDOT
Issue de la loi Maptam, la compétence « gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec
une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence
pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme
la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la
gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des
conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en
Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard
du niveau de protection de leurs populations. Il convient désormais
d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des
compétences locales de l'eau (la Socle), objet de la mise à jour de ce
Dossier d'experts, qui s'appuie également sur les définitions des missions
du cycle de l'eau et sur des exemples de doctrine affichées par les
bassins.
L'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations ? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ?
Avec cette mise à jour, tous ces points font désormais l'objet d'une nouvelle expertise juridique. Sur le plan technique, un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est intégré.
Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en œuvre de la Gemapi.
L'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation : quels sont les digues et les aménagements hydrauliques existants dont il faudra demander la mise à disposition pour assurer la protection contre les inondations ? Comment gérer la période transitoire avant la mise à disposition des ouvrages ? Comment définir le niveau de protection assuré sur un territoire donné ? Comment obtenir l'autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations ? Quels sont les impacts financiers et les moyens de financement ?
Avec cette mise à jour, tous ces points font désormais l'objet d'une nouvelle expertise juridique. Sur le plan technique, un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est intégré.
Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en œuvre de la Gemapi.
Date de parution : 05-2017
Ouvrage de 154 p.
21x29 cm
Épuisé
Thèmes de Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux... :
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