Contrat de performance et accès au marché de l'innovation thérapeutique Therapeutique

Comment maintenir l'accès à l'innovation thérapeutique compte tenu des prix demandés en dépit de l'incertitude sur l'efficacité et la sécurité à long terme pour les patients ? L'évaluation initiale d'un médicament est scientifiquement réalisée dans les conditions qui lui sont les plus favorables à la recherche d'une indication thérapeutique incontestable. L'expérience montre qu'extrapoler ces résultats à la vie réelle tient d'un pari sur lequel la collectivité nationale s'interroge. L'aversion au risque économique peut conduire à une rupture du dialogue et à un enrayement du progrès médical et technologique.
Un accord rapide sur le prix d'un médicament remboursable est de l'intérêt du patient pressé par sa maladie du producteur pressé par l'accès au marché et en France de l'Etat pressé par son pacte politique national. Pour permettre un accueil de l'innovation proportionné à son utilité réelle de nouvelles approches contractuelles se développent. Optionnelles elles visent à subordonner le paiement des médicaments à leur performance constatée en vie réelle tout en préservant les prix faciaux nécessaires à la stabilité du commerce international. En France comme dans d'autres pays producteurs et payeurs envisagent des contrats de résultats individuels ou populationnels validés par des indicateurs précis.


Issu des séminaires franco-américains Descartes-Berkeley et dans le cadre du programme d'actions 2013-2014 cet ouvrage analyse et compare les contextes concepts et méthodes pour l'accès des médicaments innovants au marché remboursable. Il rassemble des contributions de sensibilités diverses et des opinions parfois divergentes de chercheurs et d'opérationnels pharmaciens médecins économistes et juristes. Tous sont soucieux quelles que soient leurs domaines de responsabilités publiques ou privées de maintenir la cohésion nationale et préparer le futur.

1- Médicament : économie de la confiance et contrat de résultats

2- Value and payment for oncology in the United States

3- L’accès au marché du médicament sous contrat de performance : à l’opposé du contrat de partage de risques

4- Le remboursement conditionnel : un outil pour réduire les incertitudes sur la valeur des médicaments et renforcer leur évaluation continue

5- Vers un prix conditionnel du médicament ?

6- Médicaments innovants et contrats d’accès au marché

7- Contrats de performance et management de l’incertitude

8- Innovation et prix du médicament

9- Accès au marché des médicaments : quel potentiel contractuel et contentieux de l’article 10ter de la convention LEEM-CEPS de 2012 ?