Solutions professionnelles notariales Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges Coll. Recueils Morin

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier et regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles.

• les promesses de vente : promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente, immeubles à usage d'habitation, terrains agricoles...
• les ventes : incidences du régime matrimonial des parties, prix, fiscalité, biens en copropriété, privilèges, garanties...
• l'échange
• le financement
• la copropriété
• le lotissement

Points forts

Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier :

• loi du 22 août 2021 « Climat et résilience » renforçant les obligations pesant sur les bailleurs de locaux à usage d'habitation (décence des logements, information des locataires, règlementation des loyers)
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
• loi 3 DS du 21 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale)
• loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art

Mathieu Soulié est diplômé notaire, enseignant à l'INFN et formateur, Michel Chaguet est consultant et formateur en publicité foncière, ancien chef de contrôle de services de publicité foncière, Christophe Vernières est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1).