L'enquête parlementaire : bilan et perspectives Coll. Bibliothèque de droit public

Langue : Français

Auteur : ROMAINVILLE CELINE

Couverture de l’ouvrage L'enquête parlementaire : bilan et perspectives

Résumé
Sommaire
Biographie

Une analyse en 3 volets : enquêtes parlementaires et fonction législative, enquêtes parlementaires et fonction de contrôle du Gouvernement, concours entre les enquêtes parlementaires et les enquêtes judiciaires.

Cet ouvrage analyse l'impact et l'importance des enquêtes parlementaires en Belgique. Destiné aux experts juridiques et politiques, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur l'amélioration des pratiques démocratiques parlementaires.

Introduction

- L'enquête parlementaire et la fonction législative
- L'enquête parlementaire et la responsabilité politique
- Les commissions d'enquête parlementaire, garantie non juridictionnelle des droits et libertés
- L'articulation entre l'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire

Conclusion : le tournant du droit des enquêtes parlementaires
Liste des commissions d'enquête parlementaire (CEP) belges commentées dans l'ouvrage

Céline Romainville: Professeure à l'UCLouvain, Co-directrice du Centre de recherche sur l'État et la Constitution.
Marc Verdussen: Professeur à l'UCLouvain, Co-directeur du Centre de recherche sur l'État et la Constitution.