La présomption d'innocence Essai d'interprétation historique
Langue : Français
Auteur : FÉROT Patrick
On assiste, dans les affaires qui présentent le plus d’importance,
politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une
instruction préparatoire les plus importantes, à une abolition de fait de
la présomption d’innocence. Faut-il admettre qu’aucun impératif
prépondérant d’intérêt public ne s’oppose au déballage sur la place
publique de pièces d’un dossier d’instruction, au mépris de la présomption
d’innocence établie par la Constitution? Peut- être des garde-fous
s’édifieront ils. Le fait est que, pour l’instant, des comportements
exécrables se multiplient. La conclusion qui s’impose est qu’il importe de
restaurer le secret de l’instruction comme garantie de la présomption
d’innocence, ou alors de réformer radicalement l’instruction préparatoire
et d’instituer une procédure accusatoire.
Date de parution : 10-2016
Ouvrage de 536 p.
14.2x20.5 cm
Thèmes de La présomption d'innocence :
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