Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on legiferer sur la fin de vie ?

Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l’Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Depuis 2013, la loi Leonetti, qui voulait encadrer les pratiques de la fin de vie en donnant aux professionnels de santé et aux patients un cadre renouvelé et apaisé, se trouve au coeur du débat judiciaire. Le juge administratif a ainsi été amené à suspendre la décision d’arrêt de traitement d’un patient hors d’état de s’exprimer, soulevant à cette occasion de nouvelles interrogations. Est-ce au juge de décider de la fin de vie de Vincent Lambert ? Le législateur doit-il de nouveau intervenir ? Quelles sont les limites du dispositif actuel ? Quels enseignements tirés des expériences étrangères ?

Organisé le 24 février 2015 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l’université Lille 2, du centre Droits et Perspectives du Droit, et de l’équipe de recherche en droit public, sous la direction scientifique de Johanne Saison et Rémi Decout-Paolini et avec le concours de Coralie Leuzzi, ce colloque a rassemblé les principaux acteurs du dossier Vincent Lambert afin de revenir sur les enseignements de cette affaire, mais également de faire le point sur les évolutions législatives en cours.

Préface
Discours d’ouverture

Première partie - Les frontières de la fin de vie
. Approche éthique et médicale de la fin de vie
. Spécificités de la décision de limitation ou d’arrêt des traitements
. Les multiples visages de la fin de vie.
. Fragilité, dépendance, attente et dignité au grand âge
. Les dix ans de la loi Leonetti
. La fin de vie : l’affaire du médecin ou celle du juge ?

Deuxième partie - La fin de vie saisie par le droit
. Introduction
. Vulnérabilités et fin de vie
. Le traitement procédural de l’affaire Vincent Lambert
. Du référé-liberté au référé sur la vie
. Point de vue
. Les droits du patient et la fin de vie

Troisième partie - Un droit "à" la fin de vie ?
. La fin de vie : la position de l’Ordre national des médecins
. Le droit de la fin de vie en Europe

Rapport final