Le projet urbain partenarial (PUP) Financer les équipements publics et négocier le projet urbain Coll. Références

Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d’aménagement urbain.

Depuis la réforme de la fiscalité de l’aménagement, le projet urbain partenarial (PUP) apparaît comme l’une des principales solutions pour y répondre. Cet ouvrage analyse en quatre parties les conditions de la mise en oeuvre du PUP : dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liés au financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet d’aménagement urbain. Il présente ensuite, dans le détail, le régime de PUP et ses modalités d’application.

Le troisième chapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principales étapes à suivre dans la mise en oeuvre du PUP.

Enfin, la dernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs à l’écriture et le contenu des conventions de PUP. Pourquoi et quand utiliser le PUP ? Quels intérêts revêt la signature d’une convention de PUP par rapport aux autres outils de financement des équipements publics ? Quelles différences y a-t-il entre le PUP et la zone de PUP ? Comment négocier la convention de PUP ?

Cet ouvrage s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de laménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement.

Première partie : Contexte général

Deuxième partie : Le régime de PUP en détail
. Un champ d’application lié à un document d’urbanisme
. Un outil pour deux usages
. Une possibilité de préfinancement des équipements publics
. L’opportunité de recourir au PUP
. L’initiative du recours au financement de PUP


Troisième partie : Le PUP : un outil financier au service d’une stratégie urbaine
. Cadre d’élaboration du projet urbain
. Modalités de conclusion et de mise en œuvre des conventions de PUP
. Le PUP : un outil mobilisable à tout moment
. Éclairages et retours d’expériences

Quatrième partie : Aspects juridiques

Conclusion : intérêts et mises en garde
Glossaire