Développement durable et entreprise Coll. Thèmes et commentaires

Les actes de ce colloque s'emploient, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.

Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports, aussi médiatisés qu'obscurs, que nouent le développement durable et l'entreprise ?
Les relations entre ces deux mondes, fruit d'une histoire récente, ont été il y a peu infléchies et le seront encore à l'avenir.
Modifiées, elles le sont tout d'abord sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité " pour parer au plus pressé.
Transformées, elles ont également vocation à l'être parce que se manifeste parfois, dans la conscience du public, le sentiment diffus que la dynamique actuelle ne porte pas encore tous ses fruits et qu'une première époque du développement durable est désormais derrière nous : les temps seraient venus d'un " nouveau développement durable " (pour reprendre l'expression de la loi Grenelle 1) ?
Évolutives, elles le seront assurément car le législateur impose que les entreprises soient toujours plus attentives à leur politique environnementale et qu'elles informent le public des mesures qu'elles adoptent volontairement en faveur de l'environnement. Leur réputation est donc en jeu.

La problématique renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cœur même de l'entreprise ? leurs dimensions économique, sociale et environnementale ?, reposerait sur la reformulation d'une intégration plus substantielle entre ces trois sphères, dans le cadre d'un développement pensé différemment et susceptible alors de redonner du souffle à ce couple en tension.
C'est ce sillon que souhaitent creuser les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.

Ouverture par Jérôme Fromageau, doyen de la Faculté Jean Monnet
Avant-propos par Véronique Magnier et Laurent Fonbaustier, professeurs à l'Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet
I. Enjeux et perspectives
La dimension internationale de la responsabilité sociale de l'entreprise par Michel Doucin, ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises au ministère des Affaires étrangères et européennes, professeur associé à l'Université Paris- Sud
Quelques réflexions sur les conditions d'un nouveau développement durable par Laurent Fonbaustier, professeur à l'Université Paris-Sud, agrégé des facultés de droit, directeur du Master " Droit de l'environnement "
Les enjeux juridiques du développement durable pour l'entreprise par Gilles J. Martin, professeur émérite à l'Université de Nice- Sophia Antipolis, professeur associé à Sciences-Po Paris, avocat au Barreau de Nice 6 Développement durable et entreprise

II. Le phénomène de " réception " du développement durable par l'entreprise
Les entreprises face au principe de précaution par Béatrice Parance, professeur à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, membre du Laboratoire de droit médical et de la santé
Les nouveaux acteurs du développement durable par Thierry Granier, professeur à l'Université Aix-Marseille, codirecteur du Centre de droit économique

III. L'impact du développement durable sur le droit des sociétés
- Développement durable et gouvernance des sociétés par Véronique Magnier, agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Sud, directeur de l'Institut Droit Éthique Patrimoine
- La transparence environnementale à la charge des sociétés par Catherine Malecki, maître de conférences à l'Université Paris- Sud

IV. Développement durable et entreprise : chance ou risque
Le risque contentieux à la lumière du Grenelle de l'environnement par Mireille Bacache, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur du M2 " Santé et responsabilités "
Le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises au Québec et au Canada : un état de la situation par André Turmel, associé et conseiller stratégique chez Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. et Jérôme Turcotte, MBA M. Sc., stagiaire en droit chez Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l.

Rapport de synthèse par François-Guy Trébulle, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IRJS, agrégé des facultés de droit

Universitaires et chercheurs en droit public et sciences politiques

Véronique Magnier: Professeur à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI)
Laurent Fonbaustier: