Code de l'eau (4° Éd.)

L’élaboration progressive du doit de l’eau révèle qu’en pratique tous les domaines majeurs du droit y font une référence plus ou moins directe. Vouloir entreprendre une synthèse en l a matière, constitu ait un pari d’autant plus audacieux que la matière est en constante évolution.

Les auteurs ont joint leurs compétences pour rassembler l’essentiel de ce droit, à la croisée de pas moins de six polices administratives spéciales, en un ou vrage qui témoigne de sa richesse et de sa complexité.

Tout en faisant référence aux apports du droit international et en introduisant le droit communautaire comme source essentielle de ce droit, les auteurs se sont attachés à rassembler la très grande ma jorité des textes intervenus en la matière, sans omettre la doctrine universitaire mais aussi administrative, avec les circulaires, les instructions et de nombreuses réponses ministérielles, tout en s’attachant au rôle des juridictions avec la mention des jurisprudences les plus significatives. L’enjeu que constituent les défis posés par la gestion de l’eau en ce début de XXIe siècle attestent bien de l’importance et de l’intérêt de cet ouvrage.

L’ouvrage est livré avec des codes d’accès personnalisés perm ettant de se connecter au site internet www.code - eau.com et de consulter ainsi l’ensemble du corpus réglementaire régulièrement remis à jour : traités internationaux, textes de lois, jurisprudences et doctrines, tous téléchargeables. Ce site permet égalem ent de prendre connaissance et d’être informé des nouveaux textes paraissant régulièrement dans le domaine de l’eau.

Chapitre I - Les fondements du droit de l’eau
. Les sources
. Les principes

Chapitre II - Le statut de l’eau
. Le régime juridique de l’eau
. La notion de cours d’eau
. Les cours d’ eau et eaux domaniales
. Les eaux dans les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer
. Les cours d’eau et eaux non domaniales
. Les eaux souterraines
. Le régime juridique local des eaux en Alsace-Lorraine

Chapitre III - Les acteurs
. L’ État : structures nationales, régionales et départementales
. Les collectivités territoriales
. Les institutions spécialisées
. La société civile

Chapitre IV - Les planifications
. La planification institutionnelle
. La planification contractuelle

Chapitre V - Connaissance, surveillance, gestion préventive de l’eau et entretien des milieux aquatiques
. Les caractéristiques de l’eau et des milieux aquatiques
. Les surveillances
. L’entretien
. Les mesures préventives et d’intervention

Chapitre VI - Les inondations et submersions
. Le cadre d’intervention
. Les planifications
. Les apports du droit de l’urbanisme
. Les instruments opérationnels d’intervention
. Les ouvrages de prévention
. Les mesures préventives de sécurité

Chapitre VII - Administration des service s publics de l’eau et de l’assainissement
. La police générale des services de l’eau et de l’assainissement
. Dispositions communes à la création et à la gestion des services publics de distribution de l’eau potable et des services publics de l’assainissement
. L’alimentation en eau potable
. L’assainissement

Chapitre VIII - Le contrôle des projets soumis à autorisation environnementale et aux polices de l’eau et des installations classées
. Le régime juridique de l’autorisation environnementale
. Les nomenclatures
. Les prescriptions, les procédures et l’exercice de la police de l’eau
. Les procédures de crise
. Les procédures préalables

Chapitre IX - Les contrôles diversifiés des usages
. La police de l’énergie
. L’eau et l’agriculture
. Les autres mesures réglementaires spécifiques
. Les eaux minérales et le thermalisme
. La navigation de loisir, les sports d’eaux vives et les baignades
. Les régimes particuliers
. La protection des zones côtières et marines

Chapitre X - La pêche en eau douce et l’admin istration du patrimoine piscicole
. L’administration du patrimoine piscicole
. Le droit de pêche

Chapitre XI - Le financement et la fiscalité de l’eau
. Les interventions fiscales des agences et des offices de l’eau
. Les autres taxes et prélèvements
. Les interventions financières dans le domaine de l’eau

Chapitre XII - Les sanctions et le contentieux de l’eau
. Le principe de la responsabilité
. Les contrôles et les sanctions administratives
. Le contentieux administratif
. Le contentieux pénal