Réglementations bancaires et financières depuis la crise de 2008 depuis la crise de 2008 Coll. HORS COLLECTION

L'objet de ce livre est de présenter le paysage réglementaire dans le secteur bancaire aujourd'hui au niveau international, européen, et français. Depuis la crise de 2008, les réglementations notamment européennes se sont multipliées dans le secteur bancaire, créant, pour certaines, de nouveaux acteurs de la régulation. Elles touchent à tout type d'activité, et donc de métiers, du secteur, de la commercialisation de produits au pilotage des fonds propres, en passant par la gestion des risques et le contrôle interne. L'ambition de ce livre est de présenter le cadre réglementaire mis en place ces dernières années dans l'industrie bancaire, ainsi que les acteurs en charge de ces réglementations. Le lecteur dispose ainsi des informations pour comprendre ce cadre réglementaire et le fonctionnement des acteurs dont il fait partie ou avec lesquels il peut être amené à traiter.

Introduction - La crise de 2008 - Mise en lumière des failles réglementaires - Remise en cause des acteurs et des réglementations I - Un nouveau paysage d'acteurs de la régulation A - Une nouvelle répartition des rôles au niveau international - G20 o Formation, travaux, apports et limites - FSB o Formation (ex FSF), travaux, apports et limites - Comité de Bâle o Formation, composition, accords de Bâle 1 et 2 - FMI o Formation, travaux, rôle - GAFA o Formation, travaux, rôle - COSO o Formation, travaux, rôle - OICV o Formation, travaux, rôle - IASB o Formation, travaux, rôle B - De nouveaux acteurs au niveau européen - Rôle du rapport Larosière o Points clés, propositions concernant de nouveaux acteurs - Le Système Européen de Stabilité Financière o Architecture du SESF - Les acteurs macro-prudentiels o Comité Européen du Risque Systémique o BCE - Les acteurs micro-prudentiels : les autorités européennes de surveillance o L'EBA o L'ESMA o L'EIOPA - l'Ecofin o rôle, liens avec la Commission Européenne C - De nouveaux acteurs au niveau français - L'ACPR o Fusion d'institutions, rôle et articulation avec les instances européennes - L'AMF o Fusion d'institutions, rôle et articulation avec les instances européennes Date Impression: 19/11/13 - Le Trésor Public et Ministère des Finances o Le Trésor Public o Le Ministère des Finances II - Les dernières réglementations du secteur bancaire A - Les dernières réglementations majeures au niveau international - Normes comptables o IFRS/IASB - Ratios de Bâle o De Bâle 2 à Bâle 3 o Présentation des piliers, apports sur les ratios de liquidité - TLAC o Présentation, impact pour les acteurs européens - Points particuliers sur les dernières lois américaines o FATCA : présentation, impact pour les acteurs européens, o Dodd-Frank : présentation, impact pour les acteurs européens o NMS : présentation, impacts, liens avec Mifid B - Les dernières réglementations majeures au niveau européen - L'Union des marchés de capitaux et protection des investisseurs o Mifid 2 : failles de MIF 1, principales mesures o UCITS IV et V : perfectionnements de UCITS I, II et III, principales mesures o EMIR : problématiques liées aux dérivés, principales mesures o AIFMD : principales mesures o PRIIPS : principales mesures, liens avec UCITS - CRD IV o Transposition de Bâle 3 o Reportings prudentiels : COREP, FINREP, Surfi - L'Union bancaire o Les 3 piliers de l'Union bancaire o BRRD : directive sur les faillites bancaires o MSU : autorités compétentes, fonctionnement o MRU : fonctionnement, exemples récents o FGDR : fonctionnement, liens avec le MRU o MREL : fonctionnement, liens avec le TLAC C - Les dernières réglementations majeures au niveau français - Loi de séparation et de régulation des activités bancaires o Réaffirmation du droit au compte o Séparation activités pour compte propre/ compte de tiers - Loi Hamon o Fonctionnement, impact pour l'assurance-emprunteur - Loi sur les comptes inactifs Eckert o Principales mesures, impact - Arrêté du 3 novembre 2014 o Principales mesures, impact pour les lignes de contrôle interne des banques - Loi Sapin 2 o Principales mesures, impact pour les banques et règlement des litiges Date Impression: 19/11/13 III - les prochains défis de la régulation A- Le shadow banking - Les dark pools o Rôle des réglementations NMS et Mifid o Fragmentation et manque de transparence des marchés o Risques pour la stabilité des marchés B- Les défis technologiques - L'expansion des ETF o Fonctionnement o Impact sur les marchés, gestion du collatéral - La blockchain o Applications au secteur bancaire o Rôle des blockchains privées o Sujet d'attention des régulateurs - Les fintechs o Applications au secteur bancaire o Impact de la directive DSP2 C- Transparence et protection des données - Le blanchiment et financement du terrorisme o LCB/FT o Nouveaux défis - La protection des données o RGPD o Nouveaux défis  

Pierre Debly (Master éco-finance de Sciences Po Lille) est inspecteur spécialisé banque-assurance à l'Inspection Générale de la Banque Postale.