Patrimoine 2017 / 2018 Coll. Mémento pratique

Diversifiez un patrimoine

Le Mémento Patrimoine 2017/2018 présente tous les outils nécessaires à une gestion patrimoniale active et efficace.
Il décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux types d’investissements qu’ils soient courants ou exceptionnels :
- placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, PEA, objets d’art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc.
- placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc.

Optimisez la stratégie

Il vous accompagne à chaque étape, de l’investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
- les aspects juridiques: incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d’investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission,
- les aspects fiscaux : incitations à l’investissement locatif revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, ISF, droits de mutation, etc.
- les aspects financiers: financement par l’emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.

I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement
Régimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime
Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs 
Gestion des biens des mineurs et des majeurs protégés
- Administration des biens des mineurs
- Majeurs protégés
Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux) 
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux
- Cadre fiscal de l'investissement 
Cadre fiscal de l'investissement 
- ISF
- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers
Financement par l'emprunt
- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Prêt viager hypothécaire
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit

II - Les différents placements : régime juridique et fiscal
Placements mobiliers 
- Bourse
- Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI…
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA…
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc.
- Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course…
Placements immobiliers 
- Investissement locatif traditionnel
- Immobilier de loisirs et de services
- Invertissements particuliers
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux)

III - Transmission à titre gratuit du patrimoine
Dévolution successorale 
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession
Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.
- Testament et legs
Assurance-vie et contrats de capitalisation 
- Analyse juridique du contrat d’assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d’assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation
Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit

IV - Dossiers thématiques
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?