Manuel de fiscalité congolaise

Ce Guide est le premier ouvrage en droit congolais qui indique au contribuable comment payer correctement non seulement les impôts et taxes, mais aussi les cotisations sociales et les taxes parafiscales.

Remerciements
Préface
Sigles et abréviations
Avant-propos
Définitions des termes clés
Introduction

Titre I – Des règles de procédures fiscales et des recettes non fiscales
Chapitre 1. – Des obligations des exploitants agricoles, industriels ou commerciaux en matière de recettes non fiscales
Chapitre 2. – De l'établissement des droits, taxes et redevances
Chapitre 3. – Des obligations déclaratives des contribuables
Chapitre 4. – Du paiement et du recouvrement des impôts, taxes, droits, redevances
Chapitre 5. – Du contrôle fiscal et des recettes non fiscales
Chapitre 6. – Du droit de communication et de recherche
Chapitre 7. – Du droit d'enquête, du droit de visite et de saisie
Chapitre 8. – Des droits et garanties des contribuables à l'occasion d'un contrôle fiscal
Chapitre 9. – Des pénalités fiscales et de recettes non fiscales
Chapitre 10. – Des garanties de recouvrement des créances dues au trésor public
Chapitre 11. – Du contentieux fiscal

Titre II – Des impôts prévus par la législation congolaise
Chapitre 1. – Des impôts réels
Chapitre 2. – Des impôts cédulaires sur les revenus
Chapitre 3. – De l'impôt exceptionnel sur les rémunérations versées aux expatriés
Chapitre 4. – Chapitre 4. De la taxe sur la valeur ajoutée

Titre III – De quelques régimes fiscaux particuliers
Chapitre 1. – Du régime fiscal des associations sans but lucratif (asbl)
Chapitre 2. – Des prix de transfert
Chapitre 3. – Du régime fiscal des sociétés étrangères
Chapitre 4. – Du régime fiscal applicable aux intermédiaires financiers
Chapitre 5. – Du régime fiscal des activités du secteur des télécommunications
Chapitre 6. – Le régime fiscal des activités du secteur des assurances
Chapitre 7. – Du régime fiscal des filiales et succursales
Chapitre 8. – Du régime fiscal des fusions et des scissions
Chapitre 9. – De la fiscalité minière
Chapitre 10. – Du régime fiscal de petites entreprises, des micro-entreprises, des exploitations familiales et des établissements individuels
Chapitre 11. – Du régime fiscal du secteur de la propriété intellectuelle

Titre IV – Des cotisations sociales et contributions patronales
Chapitre 1. – Des cotisations sociales
Chapitre 2. – Des contributions patronales
Chapitre 3. – De la déclaration et paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations ainsi que leur traitement fiscal

Titre V – Des redevances ou taxes parafiscales
Chapitre 1. – De la taxe de promotion de l'industrie
Chapitre 2. – De la redevance ad valorem
Chapitre 3. – De la redevance audiovisuelle
Chapitre 4. – De la redevance routière
Chapitre 5. – De la redevance des droits d'auteur
Chapitre 6. – Des redevances du secteur de l'aviation civile
Chapitre 7. – Des redevances du secteur maritime
Chapitre 8. – De la redevance logistique terrestre
Chapitre 9. – De la redevance due en contrepartie du contrôle
Chapitre 10. – De la redevance douanière et pour travaux extraordinaires
Chapitre 11. – De la redevance administrative à l'importation
Chapitre 12. – De la redevance rémunératoire informatique
Chapitre 13. – De la commission et autres frais au profit de l'ogefrem
Chapitre 14. – De la redevance touristique
Chapitre 15. – Des redevances du secteur des télécommunications
Chapitre 16. – De la redevance de l'archivage
Chapitre 17. – De la redevance de régulation des marchés publics
Chapitre 18. – De la redevance au profit du fonds national de l'habitat (fonhab)
Chapitre 19. – De la redevance du secteur de l'électricité
Chapitre 20. – De la redevance de la sous-traitance
Chapitre 21. – De la redevance au profit de la commission nationale de prévention routière, cnpr

Titre VI – Quelques conseils pratiques
Chapitre 1. – Comment éviter les pénalités fiscales
Chapitre 2. – Comment payer le moins d'impôts possible
Conclusion
Annexe i : calendrier fiscal
Annexe ii : le circuit de recouvrement des impôts
Annexe iii : quelques propositions pour élargir l'assiette fiscale congolaise
Index alphabétique
Bibliographie

Godefroid Masilya Lumesa: Chargé d'études au Conseil d'Etat et consultant fiscal au Cabinet MAVINGA Declerc et Partners.
Declerc Mavinga Ndangi: Avocat inscrit aux barreaux près les Cours d'appel de Kinshasa/Gombe, du Haut Katanga et du Kongo central.
Marc Bourgeois: Professeur ordinaire à l'Université de Liège, il préside le Tax Institute de l'ULg et dirige le master de spécialisation en droit fiscal organisé par l'ULg (Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie et HEC Liège), il est aussi membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, élu Taxman 2016.