Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit Coll. Collection du Crids

L'ouvrage analyse de manière approfondie les aspects juridiques de la blockchain, dans différentes branches du droit et dans plusieurs secteurs d'activité.

PARTIE 1 – Considérations pluridisciplinaires et transversales sur la blockchain
Du Bitcoin aux DAO : les fondations techniques de la blockchain
La blockchain : nouveau paradigme économique et sociétal
Blockchains " publiques " , smart contracts, organisations autonomes décentralisées et gouvernance
Les blockchains : un défi et/ou un outil pour le RGPD ?

PARTIE 2 – Obligations et contrats
Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations
La preuve par la blockchain
Archivage et blockchain

PARTIE 3 – Propriété intellectuelle
La blockchain est-elle ou non une véritable base de données, protégeable par la propriété intellectuelle ?
La blockchain comme outil de protection et de gestion des actifs de propriété intellectuelle

PARTIE 4 – Droit international et droit des affaires
Blockchain et réglementation financière
Les offres frauduleuses d'investissement liées aux cryptomonnaies – état des lieux, compétences et pouvoirs de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et pistes de réflexion pour une lutte plus efficace
La blockchain bouscule-t-elle le droit de la concurrence ?
Les transactions sur les blockchains et leur appréhension par le droit international privé

PARTIE 5 – Blockchain et santé
La technologie blockchain et la distribution des médicaments au sein de l'Union européenne
Blockchain et droit des biotechnologies

Andra Cotiga-Raccah: Docteur de droit de l'Université Lille 2 ; habilitée à diriger des recherches (HDR) de l'Université de Strasbourg; Professeur de droit privé à l'Université Catholique de Lille, Faculté de droit.
Hervé Jacquemin: Professeur à l'UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
Yves Poullet: Professeur émérite UNamur, co-président du NaDI et membre de l'Académie royale de Belgique.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Camille Bourguignon, Eric A. Caprioli, Alexandre Cassart, Jean-Noël Colin, Andra Cotiga, Marie Defosse, Antoine Delforge, Thibault Gisclard, Jean-Benoit Hubin, Hervé Jacquemin, Florian Jacques, Michael Lognoul, Benoît Michaux, Guillaume Perret, Jean-Paul Pinte, Yves Poullet, Juliette Sénéchal et David Szafran.