Le pouvoir disciplinaire de l'employeur Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire Coll. L'essentiel pour agir
Langue : Français
Auteur : Grego Henri
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ? Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire. Parce qu'un employeur averti en vaut deux !
- La faute :
Introduction - Comment définir la gravité d'une faute - La preuve de la faute - La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire :
Le règlement intérieur - Mise ne place du RI - Modèle de règlement intérieur - L'exercice du pouvoir disciplinaire :
La règle du non bis in idem - Pas de discrimination - Principe d'équité - Principe de proportionnalité - Les différentes fautes - La formalisation du pouvoir disciplinaire :
La procédure disciplinaire
Henri GREGO est consultant-formateur et enseigne le droit social au CNAM de Paris. Il intervient auprès des entreprises et groupes internationaux sur toutes les thématiques en droit social. Il dirige le cabinet SINCA, spécialisé dans le conseil en relations sociales.
Date de parution : 03-2021
Ouvrage de 128 p.
14.5x23 cm
Thème de Le pouvoir disciplinaire de l'employeur :
Mots-clés :
Pouvoir disciplinaire; Faute; Avertissement; Blâme; Mise à pied; Rétrogradation; Prud'hommes
© 2024 LAVOISIER S.A.S.