La Sécurité des produits (2° Éd.) De la prévention des risques à la réparation

Le régime juridique des produits demeure en perpétuelle évolution. Qu’il s’agisse de la réglementation sur la Sécurité des produits ou de la responsabilité du fait des produits défectueux, les professionnels doivent se conformer à des normes de plus en plus précises afin de préserver leur compétitivité.

Cet ouvrage fait l’état des lieux du droit positif, des règles de prévention du risque-produit jusqu’à la réparation, en passant par leur articulation avec les produits 4.0. Il est un outil d’accompagnement de l’entreprise dans sa gestion du risque et d’enseignement pratique pour les étudiants.

1. De la société de consommation à la société de précaution
Le principe de précaution
La diversité des approches juridiques et culturelles de la sécurité et de la responsabilité du fait des produits.
L’action de groupe comme facteur de protection des consommateurs

2. De nouvelles règles d’organisation pour l’entreprise
De l’évaluation à la gestion des risques
Le nécessaire rapprochement de tous les acteurs dans l’entreprise

3. Prévenir le risque : la sécurité des produits
La directive d’origine et modifiée
Vers le paquet « Sécurité » ?

4. Et lorsque le risque se réalise ?
La responsabilité civile du fait des produits défectueux
Les autres risques de responsabilité (pénale, administrative)
Savoir gérer les opérations de rappel et les recours
Cas pratiques

5. Vers de nouveaux risques
Intelligence artificielle et responsabilité
Data et responsabilité
Data et droit

Bernard Cazeneuve - Après avoir été ministre des Affaires européennes, ministre du Budget.

Alexandra Cohen-Jonathan - Spécialiste du contentieux des assurances depuis plus de 20 ans, elle est associée au sein du Cabinet August-Debouzy depuis 2014.
Elle intervient notamment sur des problématiques de risques industriels et de responsabilité civile des entreprises.