Droit de l'exécution des peines Coll. Paradigme - Métiers

L'ouvrage se présente comme un outil pour appréhender aisément une branche du droit pénal et de la procédure pénale incontournable et technique. Il permet une compréhension sans peine du Droit de l'exécution des peines en France.

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

PARTIE 1 – LE DÉROULEMENT DE L'EXÉCUTION DES PEINES
TITRE 1 – La poursuite de l'exécution des peines prononcées
Chapitre 1 – Le moment de la mise à exécution des peines prononcées
Chapitre 2 – Le cadre de la poursuite de l'exécution des peines prononcées
TITRE 2 – L'exécution des peines prononcées
Chapitre préliminaire – Les principes et finalités de l'exécution des peines
Chapitre 1 – Les intervenants à l'exécution des peines
Chapitre 2 – L'exécution contrôlée des peines prononcées
Chapitre 3 – L'exécution contrariée des peines prononcées
TITRE 3 – L'adaptation des peines exécutées
Chapitre 1 – Le cadre procédural de l'adaptation des peines exécutées
Chapitre 2 – Les modalités d'adaptation des peines exécutées

PARTIE 2 – LE PROLONGEMENT DE L'EXÉCUTION DES PEINES
TITRE PRÉLIMINAIRE – La reconnaissance des mesures de sûreté
Chapitre 1 – La clandestinité des mesures de sûreté
Chapitre 2 – La consécration légale des mesures de sûreté
TITRE 1 – La prévision légale des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 – Une mesure de sûreté privative de liberté
Chapitre 2 – Les mesures de sûreté restrictives de liberté
TITRE 2 – Le choix judiciaire des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 – Les juridictions compétentes
Chapitre 2 – La décision relative à la mesure de sûreté
TITRE 3 – L'exécution des mesures de sûreté post-sententielles
Chapitre 1 – Le déroulement de l'exécution des mesures de sûreté
Chapitre 2 – La sanction de l'inexécution des mesures de sûreté
Conclusion
Index

Anne Ponseille: Maître de conférences, titulaire de l'habilitation à diriger des recherches, à la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Montpellier. Elle y enseigne le droit de la sanction pénale, la criminologie, le droit pénal de la santé notamment. Elle codirige un Diplôme universitaire de Victimologie, un Master Droit des Libertés et un Master 2 Droit de la sanction et de l'exécution des peines.
Christine Lazerges: Professeure émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).