DCG 4 - Droit fiscal (12° Éd., 2018/2019) Coll. Expert Sup

Les solutions détaillées et actualisées des applications et des cas du manuel DCG 4, Droit fiscal.

La TVA : principes et champ d’application
La territorialité de la TVA
La TVA exigible
La TVA déductible
La déclaration et le paiement de la TVA
Cas de synthèse sur la TVA
L’imposition du résultat des entreprises : principes généraux
L’imposition des bénéfices industriels et commerciaux
Les produits imposables
Les charges déductibles
Le régime des plus ou moins-values
La détermination du résultat imposable
Les aides fiscales accordées aux entreprises
L’imposition des résultats des sociétés relevant de l’impôt sur le revenu
Principes et champ d’application de l’IS
L’assiette de l’impôt sur les sociétés
Les régimes d’imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l’IS
Liquidation et paiement de l’impôt sur les sociétés
Cas de synthèse sur l’IS
Principes et champ d’application de l’impôt sur le revenu
Les traitements et salaires
Les revenus de capitaux mobiliers
Les rémunérations des dirigeants de sociétés
Les revenus fonciers
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Plus-values des particuliers
La liquidation, la déclaration et le paiement de l’IR
Contributions et prélèvements sociaux
Cas de synthèse sur l'IR
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement et la constitution des sociétés
L’impôt sur la fortune immobilière
Les impôts locaux
Les taxes assises sur les salaires
Le contrôle fiscal

Emmanuel Disle
Agrégé d’économie et gestion.

Jacques Saraf
Agrégé d'économie et gestion, inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale.

Nathalie Gonthier-Besacier
Maître de conférences et responsable de la spécialité Audit et Contrôle du master Finance de l'IAE de Grenoble

J.-Luc Rossignol
Maître de conférences à l'université de Franche-Comté Maître de conférences à l'université de Franche-Comté (Besançon), vice-président délégué de l'université de Franche-Comté, membre du CRC (Centre de recherche en comptabilité) du CNAM